Haute-Savoie (74)

Contrat de nettoyage de copropriété : tâches, fréquences, charges

Le nettoyage de copropriété repose sur un contrat qui liste les tâches, leur fréquence et le créneau de passage. Nous le rédigeons après une visite de votre immeuble.

Agent d’entretien lavant le sol carrelé d’un palier près d’un ascenseur

Que comprend un contrat de nettoyage de copropriété ?

Il décrit le ménage courant des parties communes, zone par zone. Pour chaque zone, le devis indique la tâche, sa fréquence et le créneau de passage. Cette liste vaut cahier des charges entre votre copropriété et notre équipe.

Hall d'entrée : sol, vitrage de la porte, boîtes aux lettres, interphone et tapis.
Escaliers et paliers : balayage, lavage des marches, mains courantes et rampes.
Ascenseur : cabine, miroir, boutons de commande et seuils de portes.
Caves, parkings et locaux communs : balayage, toiles d'araignée, signalement des dépôts sauvages.
Local poubelles : lavage du sol, nettoyage des bacs, sortie et rentrée selon la collecte.
Vitres et abords : selon le calendrier que vous choisissez.

À quelle fréquence nettoyer les parties communes d'une copropriété ?

Le rythme se décide immeuble par immeuble, selon le nombre de logements et l'usage réel des lieux. La loi confie l'entretien au syndic de copropriété sans fixer de fréquence de ménage. Pour chaque résidence, la fréquence de ménage est précisée dans le contrat signé avec le syndic.

Pour une résidence de taille moyenne avec ascenseur, les fréquences ci-dessous servent de base. Nous les ajustons après la visite.

Hall et ascenseur : plusieurs passages par semaine.
Escaliers et paliers : un à deux passages par semaine.
Local poubelles : à chaque passage, et après la collecte si le contrat le prévoit.
Caves et parking : un passage par mois.
Vitres : selon le calendrier retenu au contrat.

Comment se déroule un passage de ménage ?

L'agent monte d'abord au dernier étage et redescend palier par palier. Il dépoussière, balaie ou aspire, puis il lave les sols avec une frange bien essorée. Cet ordre évite de salir une marche déjà propre.

Il traite ensuite le hall et l'ascenseur, puis termine par le local poubelles. Il signe enfin la feuille de passage affichée dans l'immeuble, que le conseil syndical peut consulter.

Qui décide du prestataire et qui paie ?

Le syndic organise l'entretien, car la loi du 10 juillet 1965 le charge de pourvoir à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. L'assemblée générale fixe un montant à partir duquel le conseil syndical doit être consulté. Elle en fixe un autre à partir duquel une mise en concurrence devient obligatoire pour les contrats autres que celui du syndic.

La dépense entre dans les charges de copropriété. Chaque copropriétaire participe selon la valeur relative de son lot, dans les conditions du règlement de copropriété. Un bailleur peut en récupérer une partie sur son locataire, dans la limite de la liste fixée par un décret du 26 août 1987.

Ce que nous fournissons et ce qui reste hors contrat

Nous apportons les produits, les franges, les balais, l'aspirateur et les consommables de ménage. La copropriété nous donne accès à un point d'eau et à une prise électrique. Un placard fermé pour ranger le petit matériel facilite les passages, sans être indispensable.

Le contrat courant ne comprend pas les réparations, le remplacement d'ampoules, le déneigement ni le débarras d'encombrants. Pour le déneigement, un devis séparé reste possible. Nous signalons au syndic ce que l'agent remarque pendant son passage, comme une ampoule grillée, une fuite ou une dégradation.

Grands ensembles, stations ou petits collectifs : un contrat à la taille

Le contrat change surtout avec le type d'immeuble. À Annecy et à Annemasse, les grands ensembles demandent une fiche par cage d'escalier. À Chamonix-Mont-Blanc ou à Morzine, le calendrier suit les saisons touristiques. À Pers-Jussy ou à Fillière, un petit collectif se contente d'un passage court.

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Questions fréquentes : nettoyage de copropriété

Le nettoyage d'une copropriété est-il obligatoire ?

Le syndic doit pourvoir à l'entretien de l'immeuble, selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Le ménage des parties communes fait partie de cet entretien. Ce texte n'impose aucune fréquence de ménage. Celle qui s'applique dans votre immeuble figure dans le règlement de copropriété et dans le contrat.

Faut-il voter le choix de l'entreprise de nettoyage en assemblée générale ?

Cela dépend des seuils votés dans votre copropriété. Votre syndic vous indique si le montant du contrat impose une consultation du conseil syndical ou une mise en concurrence. Nous lui remettons un devis détaillé pour préparer cette décision.

Qui contrôle la qualité du nettoyage ?

Votre interlocuteur unique passe voir les résidences qu'il suit et note les points à reprendre. Le conseil syndical peut aussi consulter la feuille de passage et lui signaler un oubli. La reprise est alors programmée au passage suivant.

Le prix peut-il changer en cours de contrat ?

Le contrat indique ce qui peut faire évoluer le tarif, comme une modification de fréquence ou de surface. Il précise aussi la date et les conditions d'une éventuelle révision.